Conditions d'utilisation

En accédant à Elizio ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une pratique ou d'une organisation de santé, vous déclarez avoir l'autorité pour engager cette entité.

• Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge de la majorité dans votre juridiction pour utiliser cette plateforme
• Les professionnels de la santé doivent détenir des titres de compétence valides et à jour dans leur juridiction
• Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription
• Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs : patients, professionnels, administrateurs de clinique et visiteurs

Pour accéder à toutes les fonctionnalités de notre plateforme, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

• Utilisez un mot de passe fort et unique, et activez l'authentification multifacteur lorsqu'elle est disponible
• Avisez-nous immédiatement si vous suspectez un accès non autorisé à votre compte
• Ne partagez pas vos identifiants et n'autorisez personne d'autre à accéder à votre compte
• Nous nous réservons le droit de suspendre les comptes qui violent ces conditions ou présentent un risque de sécurité

Elizio fournit une plateforme infonuagique de collaboration en santé qui permet aux professionnels de gérer les dossiers patients, de collaborer avec d'autres prestataires, de planifier des rendez-vous et d'offrir des soins intégratifs.

• La plateforme est un outil pour les professionnels de la santé — elle ne fournit pas d'avis médicaux ni de diagnostics
• Les fonctionnalités peuvent varier selon le palier d'abonnement et la région géographique
• Nous visons une disponibilité de 99,9 %, mais ne pouvons garantir un service ininterrompu
• Nous pouvons mettre à jour, modifier ou interrompre des fonctionnalités avec un préavis raisonnable

Notre plateforme traite des renseignements personnels sur la santé (RPS / PHI). Tout traitement des données respecte les lois applicables sur la confidentialité en santé dans les juridictions où nous opérons.

• Les professionnels sont responsables de l'exactitude et de l'exhaustivité des dossiers cliniques qu'ils créent
• Le consentement du patient est requis avant tout partage de dossiers de santé entre professionnels ou cliniques
• Les données de santé sont chiffrées au repos et en transit, stockées dans des centres de données régionaux appropriés
• Nous agissons à titre de Business Associate sous la HIPAA et signons des BAA avec toutes les entités couvertes

Certaines fonctionnalités d'Elizio nécessitent un abonnement payant. En vous abonnant, vous acceptez de payer tous les frais applicables conformément aux conditions de facturation présentées au moment de l'achat.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf annulation avant la date de renouvellement
• Les prix peuvent changer avec un préavis de 30 jours; les abonnements en cours sont honorés jusqu'à la fin de la période de facturation actuelle
• Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas dans les 30 jours suivant l'achat
• Nous utilisons des processeurs de paiement sécurisés et conformes PCI, et ne stockons jamais vos coordonnées de paiement complètes

La plateforme Elizio, y compris ses logiciels, sa conception, ses logos et sa documentation, appartient à Elizio et est protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Vos données et contenus cliniques restent votre propriété.

• Vous conservez la propriété de tous les dossiers cliniques, notes et contenus que vous créez sur la plateforme
• Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive d'utilisation de la plateforme aux fins prévues
• Vous ne pouvez pas effectuer d'ingénierie inverse, décompiler ou créer des œuvres dérivées à partir de notre logiciel
• Les commentaires et suggestions que vous nous fournissez peuvent servir à améliorer la plateforme sans rémunération

Vous acceptez de ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales ou non autorisées. Les activités suivantes sont strictement interdites :

• Accéder à des dossiers de santé sans autorisation appropriée ou sans le consentement du patient
• Téléverser des logiciels malveillants, tenter de violer la sécurité ou perturber les opérations de la plateforme
• Utiliser la plateforme pour discriminer, harceler ou nuire à toute personne
• Faire du scraping, de l'extraction de données ou de l'extraction automatisée sans autorisation écrite

Chaque partie peut résilier son compte à tout moment. Lors de la résiliation, nous fournirons une période raisonnable pour vous permettre d'exporter vos données conformément aux réglementations applicables.

• Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via les paramètres de votre compte ou en contactant le support
• Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas de violations importantes de ces conditions
• Les dossiers de santé seront conservés conformément aux exigences réglementaires applicables après la résiliation
• L'exportation des données est disponible dans des formats standards pendant 90 jours après la fermeture du compte

Dans la mesure maximale permise par la loi, Elizio ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de la plateforme.

• La plateforme est fournie comme un outil; les décisions cliniques relèvent de la seule responsabilité des professionnels
• Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé au cours des douze mois précédant la réclamation
• Nous ne garantissons pas que la plateforme sera exempte d'erreurs ou ininterrompue à tout moment
• Les événements de force majeure échappant à notre contrôle raisonnable ne constituent pas une violation de ces conditions

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada, sans égard aux dispositions de conflit de lois. Les litiges seront résolus selon le processus suivant :

• Négociation de bonne foi entre les parties pendant au moins 30 jours
• Si la négociation échoue, médiation administrée par un médiateur convenu d'un commun accord
• Si la médiation échoue, arbitrage exécutoire dans la province de Québec
• Rien dans ces conditions n'empêche l'une ou l'autre partie de demander une mesure injonctive en cour pour des questions urgentes